Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire) <BR>

J.O. 196 du 24 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

NOR : JUSK0440123A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 2004, M. Georges Camps, directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B au 3e chevron à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2005.